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Droit des contrats pour les sportifs professionnels
Tout se négocie à la signature, pas une fois le contrat en cours.
Avocate des sportifs en droit des contrats
Pour un sportif professionnel, le contrat avec le club est le document central de la carrière. Autour de lui s'ajoutent les contrats d'image, de partenariat, sponsoring et d'équipementier. J'accompagne les sportifs de haut niveau pour que chacun de ces contrats soit clair et équilibré.
Le contrat du sportif professionnel avec son club
Le sportif professionnel salarié est lié à son club par un contrat à durée déterminée spécifique, prévu par le Code du sport. Dans le football, il s'inscrit aussi dans le cadre de la Charte du football professionnel. Durée, rémunération fixe, primes, clauses liées à une montée ou à une relégation, conditions d'un transfert ou d'un prêt : chaque clause pèse sur votre carrière et doit être comprise avant de signer.
Contrats d'image, de sponsoring et d'équipementier
Dans le tennis et le padel, ces contrats représentent souvent l'essentiel des revenus. Durée, exclusivité, territoires, part fixe et part variable, utilisation de votre image après la fin du contrat, conséquences d'une blessure ou d'une baisse de classement : tout se négocie à la signature, pas une fois le contrat en cours.
Mes interventions en droit des contrats pour les sportifs
- Relecture et négociation de votre contrat avant une signature, une prolongation ou un transfert.
- Analyse des primes et des clauses de montée ou de relégation.
- Salaires ou primes impayés : mise en demeure, puis accompagnement recours si nécessaire.
- Contrats d'image, de sponsoring et d'équipementier : rédaction, relecture, négociation avec les marques.
- Relecture du mandat qui vous lie à votre agent.
Aux côtés de votre agent, sur le volet juridique
J'interviens en complément de votre agent, sans me substituer à lui. Certifiée en négociation par l'ESSEC, je défends vos seuls intérêts et je veille à ce que chaque engagement soit clair, équilibré et conforme à ce qui a été convenu.
Questions fréquentes
En savoir plus
Mon club est relégué : peut-il baisser mon salaire ?
Seulement si votre contrat le prévoit, et dans les conditions qu'il fixe. Une clause de baisse de salaire en cas de relégation doit être précise et appliquée à la lettre. Si rien n'est prévu, le club ne peut pas modifier votre rémunération sans votre accord. Dans tous les cas, faites analyser la clause avant de répondre au club.
Mon club ne me verse pas mes primes : que faire ?
Commencez par vérifier les conditions de versement prévues dans votre contrat et les documents qui fixent les primes. Si elles sont remplies, une mise en demeure écrite adressée au club est la première étape. À défaut de paiement, des recours existent. Les délais pour agir sont limités : n'attendez pas la fin de la saison.
Que se passe-t-il pour mon contrat de sponsoring si je me blesse ?
Tout dépend de ce que prévoit le contrat. Certains prévoient une suspension, une réduction de la rémunération ou une possibilité de résiliation pour la marque. Ce point doit être négocié à la signature, car il touche directement à la sécurité de vos revenus.
J'ai déjà un agent, ai-je besoin d'un avocat ?
Les deux rôles sont complémentaires. L'agent négocie votre carrière sportive et vous met en relation avec les clubs et les partenaires. L'avocat, lui, sécurise juridiquement vos contrats, structure vos sociétés et défend vos seuls intérêts sur le plan juridique et fiscal. Les deux travaillent souvent de concert, chacun dans son périmètre.
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