LAIR
Droit des sociétés pour les agences sportives
Le départ d'un associé se prévoit quand tout le monde est encore d'accord.
Avocate des agences sportives en droit des sociétés
Une agence sportive repose sur la confiance des joueurs, sur des contrats solides et souvent sur plusieurs associés. J'accompagne les agents et les agences sportives, notamment dans le football, pour créer et faire grandir leur structure sur des bases saines.
Créer une agence sportive : une activité réglementée
L'activité d'agent sportif est encadrée : elle suppose une carte professionnelle délivrée par la fédération concernée et, dans le football, le respect du règlement de la FIFA sur les agents. La structure de l'agence doit en tenir compte dès la création : qui détient la carte professionnelle, qui exerce, comment les commissions sont perçues et réparties entre associés.
Mes interventions pour les agences sportives
- Création de l'agence : choix de la forme juridique, rédaction des statuts, gouvernance.
- Pacte d'associés : entrée et sortie des associés, non-concurrence, valorisation des parts.
- Rémunération des dirigeants et organisation des flux entre associés.
- Holding pour structurer le groupe et préparer l'avenir.
- Ouverture du capital à des investisseurs et négociation des conditions.
- Rapprochement entre agences, entrée d'un nouvel associé ou cession.
Le départ d'un associé, un risque à anticiper
Dans une agence, la valeur repose en grande partie sur la relation de chaque agent avec ses joueurs. Le départ d'un associé peut emporter une partie du portefeuille. Les statuts et le pacte d’associés doivent prévoir ce cas dès la création de l’agence.
À chaque étape de la vie de l'agence
J'interviens dès la création, puis à chaque étape clé : arrivée d'un associé, croissance, levée de fonds, transmission. Anticiper permet de se concentrer sur l'essentiel : vos joueurs.
Questions fréquentes
En savoir plus
Pourquoi un pacte d'associés est-il indispensable dans une agence ?
Dans une agence, la valeur repose largement sur les relations personnelles de chaque associé avec les joueurs. Si l'un d'eux part, que deviennent ses clients ? Qui rachète ses parts, et à quel prix ? Le pacte d'associés répond à ces questions avant qu'elles ne deviennent des conflits : clauses de non-concurrence, de sortie, de préemption, de valorisation.
À quel moment faire intervenir un avocat dans la vie d'une agence sportive ?
Dès la création de l'agence, puis à chaque étape clé : arrivée d'un nouvel associé, ouverture du capital, partenariat structurant, départ d'un associé. Anticiper coûte toujours moins cher que de régler un conflit entre associés ou un litige commercial une fois déclaré.
Entrée d'un nouvel associé : quand faire intervenir un avocat ?
Avant de signer la term sheet. Ce document, souvent présenté comme non engageant, fixe en pratique l'essentiel des conditions : valorisation, gouvernance, droits des investisseurs. Une fois signé, les marges de négociation sur le pacte d'associés sont beaucoup plus réduites.
Comment éviter de perdre le contrôle de ma société ?
Le contrôle ne se joue pas seulement sur le pourcentage de capital détenu. Il dépend aussi de la composition des organes de direction, des décisions soumises à l'accord des investisseurs et des clauses de sortie. Anticiper ces points dès la négociation permet de lever des fonds tout en conservant la maîtrise des décisions stratégiques.
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