LAIR
Droit des contrats pour les créateurs
Vos contenus ont une valeur : votre contrat doit la protéger.
Avocate des créateurs de contenus en droit des contrats
Collaborations, placements de produits, contrats d'image, contrat avec votre agence : l'activité d'un créateur repose sur des contrats, souvent rédigés par l'autre partie. Depuis la loi du 9 juin 2023 sur l'influence commerciale, le cadre s'est nettement durci. J'accompagne les créateurs pour que chaque contrat fixe clairement ce qui est attendu, ce qui est payé et ce qui est cédé.
Ce que la loi de 2023 sur l'influence change pour vos contrats
La loi du 9 juin 2023 impose un contrat écrit avec la marque ou avec votre agent au-delà d'un seuil fixé par décret, et précise les mentions qu'il doit contenir : missions confiées, rémunération, droits de propriété intellectuelle. Elle encadre aussi la transparence des collaborations commerciales et interdit ou limite la promotion de certains produits et services. Un contrat incomplet vous expose, même si c'est la marque qui l'a rédigé.
Mes interventions en droit des contrats pour les créateurs
- Contrats de collaboration et de placement de produits : livrables, calendrier, validation des contenus, rémunération.
- Cession de droits sur vos contenus : usages autorisés, supports, territoires, durée.
- Clauses d'exclusivité : périmètre, durée, contrepartie financière.
- Contrat avec votre agence ou votre manager : mandat, commissions, résiliation.
- Impayés et litiges avec une marque : mise en demeure, négociation, recours.
Négocier sans abîmer la relation avec la marque
Relire un contrat avant de le signer est une pratique normale, que les marques connaissent. Je repère les clauses déséquilibrées et je négocie pour vous, ou à vos côtés si vous préférez garder la main sur l'échange. L'objectif : une collaboration claire, qui protège vos contenus et vos revenus.
Questions fréquentes
En savoir plus
Qui est propriétaire des contenus que je crée pour une marque ?
Tout dépend du contrat. Sans clause précise, la situation est souvent floue et source de litiges : réutilisation de vos vidéos dans une publicité, exploitation au-delà de la durée prévue, diffusion sur d'autres supports. Le contrat doit préciser quels droits sont cédés, pour quels usages, sur quels territoires, pour quelle durée et contre quelle rémunération.
Une marque qui me paie pour une publication peut-elle en faire une publicité ?
Pas automatiquement. Publier un contenu sur votre compte et le réutiliser dans une campagne publicitaire de la marque sont deux usages différents. Le contrat doit préciser les droits accordés, leur durée et leur rémunération. À défaut, la réutilisation peut être contestée.
Que vérifier dans le contrat qui me lie à mon agence ?
Plusieurs points méritent votre attention : la durée et l'exclusivité du mandat, le taux de commission et son assiette, la répartition des droits sur les contenus, les conditions de résiliation et ce qu'il advient des contrats en cours si vous quittez l'agence. Mieux vaut négocier ces clauses dès la signature que les découvrir au moment d'une séparation.
Peut-on vraiment négocier un contrat « standard » proposé par une marque ?
Presque toujours. Un contrat présenté comme standard est simplement le modèle de la marque. Certaines clauses sont rarement modifiées, mais beaucoup d'autres se négocient : durée, exclusivité, rémunération, droits sur les contenus, résiliation. Encore faut-il savoir lesquelles demander, et comment.
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