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Droit des contrats pour les agences sportives
Un mandat mal rédigé fragilise la commission et la relation avec le joueur.
Avocate des agences sportives en droit des contrats
Collaborations entre agences, partenariats, prestataires, contrats de vos joueurs avec les marques : l'activité d'une agence sportive repose sur un réseau de contrats, souvent peu formalisés. J'accompagne les agents et les agences sportives, notamment de football, pour les rédiger, les relire et les négocier.
Le mandat entre l'agent et le joueur
C'est le contrat de base de l'agence. Le Code du sport impose un mandat écrit et encadre sa durée comme la rémunération de l'agent ; dans le football, le règlement de la FIFA sur les agents s'y ajoute. Un mandat mal rédigé fragilise la commission et la relation avec le joueur. Il doit être conforme, clair et adapté à votre façon de travailler.
Mes interventions en droit des contrats pour les agences sportives
- Mandats avec les joueurs : rédaction et mise en conformité de vos modèles.
- Collaborations entre agences : partage de dossiers, co-représentation, répartition des commissions.
- Clauses de non-sollicitation et de confidentialité.
- Contrats de prestation et conditions générales de l'agence.
- Contrats d'image et de partenariat de vos joueurs : relecture et négociation avec les marques.
Des contrats qui protègent vos joueurs comme votre agence
Chaque contrat fixe clairement le rôle de chacun, la rémunération et les conséquences d'une rupture. C'est ce qui permet de préserver la relation avec vos partenaires et de défendre vos intérêts quand un désaccord survient. Certifiée en négociation par l'ESSEC, je peux aussi préparer vos arguments ou négocier à vos côtés les dossiers à fort enjeu.
Questions fréquentes
En savoir plus
Comment sécuriser une collaboration avec une autre agence ?
Les collaborations entre agences, qu'il s'agisse d'un partage de dossier, d'une co-représentation ou d'un apport de joueur, sont fréquentes et souvent peu formalisées. Un contrat clair fixe le rôle de chacun, la répartition des commissions, la durée de la collaboration et les conséquences d'une rupture. C'est la meilleure façon de préserver la relation.
Quelles clauses vérifier dans le contrat d'image d'un joueur ?
La durée et les conditions de renouvellement, le périmètre de l'exclusivité, les usages autorisés de l'image du joueur (supports, territoires), la répartition entre rémunération fixe et variable, les conséquences d'une blessure ou d'un transfert, et l'utilisation de l'image après la fin du contrat. Ces points se négocient avant la signature, en cohérence avec le contrat qui lie le joueur à son club.
Faire négocier par un avocat, n'est-ce pas risquer de braquer l'autre partie ?
Au contraire, une négociation bien menée est factuelle et professionnelle. L'avocat peut aussi rester en retrait : il prépare vos arguments et vos contre-propositions, et c'est vous qui menez l'échange. Le format s'adapte à la relation que vous souhaitez préserver avec le club ou la marque.
Que se passe-t-il si la marque ne respecte pas ses engagements ?
Tout dépend de ce que prévoit le contrat : délais de paiement, pénalités, conditions de résiliation, règlement des litiges. Un contrat précis vous donne des leviers concrets pour obtenir l'exécution ou sortir de la relation. Sans contrat solide, ces leviers sont beaucoup plus limités.
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