Votre club a un sponsor maillot, un équipementier et des partenaires officiels. Vous avez, de votre côté, vos propres sponsors. Tant que les secteurs ne se croisent pas, tout va bien. Le jour où votre marque de boisson est concurrente de celle de votre club, ou qu’elle vous demande des contenus en maillot, la question devient concrète : qu’avez-vous le droit de lui promettre ?
En bref : les contrats du club avec ses partenaires ne vous engagent pas directement ; vos propres engagements envers le club, eux, vous engagent. Votre contrat de sponsoring ne doit donc rien vous faire promettre que le club peut vous interdire : contenus en tenue du club, tournages dans ses installations, promotion d’un concurrent de ses partenaires. Et il doit prévoir ce qui se passe si vous changez de club.
Votre image est à vous, le maillot est au club
Votre image, votre nom et votre voix vous appartiennent : vous pouvez les confier à vos propres sponsors. Le maillot, l’écusson, les couleurs et le nom du club appartiennent au club, comme le logo de son sponsor maillot imprimé dessus.
Une photo de vous en maillot, dans une campagne de votre sponsor personnel, utilise donc à la fois votre image, l’écusson du club et le logo d’une autre marque. Votre accord ne couvre que votre image : sans l’accord du club, la campagne se fait en tenue neutre, sans écusson ni couleurs identifiables.
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Les situations qui posent problème
Votre sponsor est concurrent d’un partenaire du club
Le contrat signé entre le club et son partenaire ne vous lie pas : un contrat ne crée d’obligations qu’entre ses parties (Code civil, article 1199). En revanche, vos propres engagements envers le club peuvent contenir une restriction sur les marques concurrentes de ses partenaires. Relisez-les avant de signer avec la marque.
La marque veut des contenus en maillot ou au centre d’entraînement
C’est la demande la plus fréquente, et la plus risquée. Le centre d’entraînement et le stade sont des lieux du club, avec les panneaux de ses partenaires à l’image. Sans accord écrit du club, vous ne pouvez pas promettre ces contenus.
Vos publications les jours de match
Vos comptes vous appartiennent, mais une publication sponsorisée en tenue du club, le soir d’un match, crée la même difficulté qu’une campagne. Vérifiez ce que vos engagements envers le club prévoient, et reprenez ces limites dans le contrat signé avec la marque.
Ce que coûte une promesse que vous ne pouvez pas tenir
Prenons un joueur qui signe avec une marque de boisson énergisante : 30 000 € par saison, deux contenus par mois sur dix mois, dont la moitié « en tenue de match ». Le contrat prévoit une pénalité de 2 000 € par contenu non livré. Le club, dont un partenaire est une marque concurrente, refuse toute publication en maillot.
| Une saison, 20 contenus prévus | Contrat signé tel quel | Contrat négocié |
|---|---|---|
| Contenus en tenue de match | 10, impossibles à livrer | Aucun : tenue neutre, hors des installations du club |
| Pénalités | 10 × 2 000 € = 20 000 € | 0 € |
| Ce qui reste au joueur | 10 000 € | 30 000 € |
Avec le contrat signé tel quel, le joueur est en faute vis-à-vis de la marque pour avoir respecté son club. Une seule ligne suffit à l’éviter : la réserve des engagements envers le club.
Transfert ou prêt : le nouveau club a un partenaire concurrent
Reprenons le joueur. Il a signé avec la marque de boisson pour trois ans, à 30 000 € par saison. Après un an, il est transféré dans un club dont le partenaire est une marque concurrente. Il reste 60 000 € à percevoir.
Sans clause sur ce point, le contrat de sponsoring continue : il ne peut être modifié ou rompu que d’un commun accord ou pour les causes prévues par la loi (Code civil, article 1193). Le joueur risque de se retrouver engagé de deux côtés incompatibles.
| Clause prévue au contrat de sponsoring | Ce qui se passe au transfert | Perçu sur les deux saisons restantes |
|---|---|---|
| Résiliation libre par la marque en cas de changement de club | La marque met fin au contrat | 0 € |
| Maintien avec adaptation : tenue neutre, rémunération réduite de 20 % | Le partenariat continue hors du club | 48 000 € |
| Maintien sans changement | Campagnes en tenue neutre, rémunération inchangée | 60 000 € |
La marque préférera la première clause, vous la troisième. Le point d’équilibre se négocie à la signature, pas au moment du transfert. Prévoyez que la clause joue aussi en cas de prêt, avec un retour aux conditions initiales à son terme.
Les clauses à prévoir dans votre contrat de sponsoring
- Réserve des engagements envers le club et la sélection : vous n’êtes jamais en faute lorsque vous respectez une règle du club.
- Contenus en tenue neutre et hors des installations du club, sauf accord écrit du club, que la marque se charge d’obtenir.
- Exclusivité limitée au secteur de la marque, pour rester compatible avec les partenaires du club.
- Clause de changement de club : information de la marque, renégociation dans un délai fixé, puis l’issue choisie dès la signature.
- Garantie limitée à ce qui dépend de vous : votre image, votre nom, votre voix.
À retenir
- Votre image est à vous ; le maillot, l’écusson et les installations sont au club.
- Les contrats du club avec ses partenaires ne vous engagent pas ; vos engagements envers le club, si.
- Ne promettez jamais à une marque des contenus en tenue du club sans son accord écrit.
- Dans l’exemple, la clause de changement de club fait varier de 0 à 60 000 € ce que perçoit le joueur après son transfert.
Questions fréquentes : contrat de sponsoring et club de football
Mon club peut-il m’interdire d’avoir un sponsor concurrent de son sponsor maillot ?
Seulement si cette restriction figure dans vos engagements envers le club. Le contrat signé entre le club et son partenaire ne suffit pas à lui seul. Vérifiez-le avant de signer avec la marque.
Mon sponsor peut-il utiliser une photo de moi en maillot du club ?
Pas sans l’accord du club : la photo montre aussi son écusson, ses couleurs et le logo de son sponsor maillot. Votre accord ne couvre que votre image.
Que devient mon contrat de sponsoring si je suis transféré ?
Il continue, sauf clause contraire. Si le nouveau club a un partenaire concurrent, tout dépend de la clause de changement de club prévue à la signature.
Puis-je publier un contenu sponsorisé le soir d’un match ?
Oui en tenue neutre, si vos engagements envers le club ne l’interdisent pas. En tenue du club, il faut son accord.
Comment j’accompagne les footballeurs face aux partenaires de leur club
Je relis le contrat proposé par la marque au regard de vos engagements envers le club, je négocie les clauses de réserve, d’exclusivité et de changement de club, et je prépare la mise à jour de vos partenariats avant un transfert, en lien avec votre agent. Pour en savoir plus : contrat de partenariat, contrat d’image, négociation de contrat et accompagnement des sportifs de haut niveau.
Cet article est fourni à titre informatif et ne constitue pas une consultation juridique. Les exemples chiffrés sont simplifiés ; ce que vous pouvez accorder à vos sponsors dépend de vos engagements envers votre club et des règles de votre compétition. Chaque situation appelle une analyse propre. Pour un accompagnement adapté à votre dossier, contactez le cabinet Coralie Lair.
