Une marque vous propose deux jours de tournage pour un spot, une campagne d’affichage et quelques publications sur vos réseaux. Le cachet est attractif, mais la valeur réelle de l’opération se joue dans le contrat : ce que la marque pourra faire de vos images, où, pendant combien de temps et à quel prix.

Une campagne ponctuelle n’est pas un partenariat sur la saison : la relation est courte, mais les images peuvent circuler pendant des années.

En bref : le contrat publicitaire autorise une marque à exploiter votre image dans une campagne définie. Il doit fixer les jours de tournage, les supports, la durée, le territoire, votre droit de regard sur le montage et une rémunération qui distingue le cachet de tournage des droits d’usage, avec des prolongations payantes. Pour un footballeur, deux vérifications s’ajoutent : ce que votre club autorise, et les secteurs dont la publicité est interdite ou encadrée.

Qui autorise quoi : vous, votre club, la marque

Vous ne pouvez céder que ce qui vous appartient : votre image, votre nom, votre voix. Le maillot, l’écusson et le nom du club relèvent du club ; les images de match relèvent de l’organisateur de la compétition et de ceux à qui il a cédé ses droits. Une campagne qui mêle ces éléments suppose plusieurs autorisations distinctes.

Les tribunaux rattachent le droit de chacun sur son image au respect de la vie privée protégé par l’article 9 du Code civil : la marque n’exploite votre image que dans les limites de votre consentement. Ce que le contrat ne prévoit pas n’est, en principe, pas autorisé.

Les couleurs et l’écusson du club : l’accord du club d’abord

L’écusson et le nom du club sont déposés comme marques : leur usage dans une publicité suppose l’autorisation du club (Code de la propriété intellectuelle, article L. 713-2).

Deux points à vérifier avant de signer :

• votre contrat de travail et, le cas échéant, le contrat d’image conclu avec votre club : ils peuvent comporter des engagements sur votre image ou sur les partenaires concurrents de ceux du club ;
• la clause de garantie que vous demande la marque : si vous garantissez que la campagne ne porte atteinte aux droits d’aucun tiers, limitez-la à ce qui dépend de vous, et laissez à la marque la charge d’obtenir les autorisations du club et de l’organisateur.

Alcool, paris sportifs : les secteurs encadrés

• Alcool. La publicité n’est autorisée que sur les supports énumérés par l’article L. 3323-2 du Code de la santé publique, où ne figurent ni la télévision ni le cinéma, et son contenu est limité aux mentions énumérées par l’article L. 3323-4. La notoriété d’un joueur n’en fait pas partie : une campagne construite sur son image est difficilement compatible avec ce cadre.
• Paris sportifs. Les communications commerciales des opérateurs autorisés doivent comporter un message de mise en garde et sont interdites dans les supports destinés aux mineurs (Code de la sécurité intérieure, article L. 320-12). Si la campagne passe aussi par vos propres réseaux, l’article 4 de la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023, en vigueur au 12 octobre 2026, ne l’autorise que sur des plateformes permettant d’exclure les moins de 18 ans, avec ce mécanisme activé et une mention d’interdiction aux mineurs ; le contrat conclu avec l’opérateur comporte une clause par laquelle vous attestez connaître ces règles et vous engagez à les respecter ; la promotion d’abonnements à des pronostics sportifs vous est interdite. Cet article change au 1er janvier 2027 : vérifiez les règles en vigueur à la date de la campagne.

Les droits d’exploitation : supports, durée, territoire

C’est la clause qui détermine la valeur de la campagne. Elle doit lister les supports (télévision, affichage, site, réseaux sociaux de la marque, point de vente), la durée, le territoire, et prévoir que toute extension est payante et soumise à votre accord.

Prenons un joueur à qui une marque propose 40 000 € : 15 000 € de cachet pour deux jours de tournage et 25 000 € de droits d’usage pour la France pendant un an. La campagne fonctionne et la marque l’exploite finalement dans le monde entier pendant trois ans.

Hypothèses du contrat encadré : chaque année supplémentaire en France est facturée 80 % des droits initiaux, soit 20 000 €, et l’extension hors de France 25 000 € par an. Pour la même campagne, l’écart atteint 115 000 €. Avec la clause encadrée, si la marque renonce à l’extension, la diffusion cesse et votre image redevient disponible pour une autre marque du même secteur.

Prévoyez également le sort des supports après le terme (retrait des affiches, dépublication sur les réseaux de la marque dans un délai précis) et limitez une éventuelle exclusivité au secteur du produit et à la durée de diffusion.

Jours de tournage et calendrier de la saison

Le contrat fixe le nombre de jours, leur durée, le lieu et les dates, ou une période de disponibilité compatible avec votre calendrier : trêve, période sans match, accord préalable du club si votre contrat l’exige. Prévoyez le report en cas de convocation en sélection, de match reprogrammé ou de blessure, sans pénalité pour vous.

Reprenons le joueur. La production a besoin d’une troisième journée, non prévue.

Hypothèse retenue : le cachet de 15 000 € correspond à deux journées de 7 500 €, la majoration de 50 % s’appliquant à une demande tardive.

Le droit de regard sur le montage

Le montage peut changer le sens d’une image. Demandez la validation du montage et des visuels avant toute diffusion, dans un délai court, en précisant ce que vous pouvez refuser : une image dégradante, une mise en scène contraire à vos engagements avec le club, un slogan que vous n’avez pas validé. Excluez toute réutilisation des prises non retenues sans votre accord.

Rémunération : cachet et droits d’usage

Séparez dans le contrat le cachet, qui rémunère votre présence au tournage, et les droits d’usage, qui rémunèrent l’exploitation de la campagne. Cette distinction rend chaque extension négociable. Fixez aussi les dates de paiement, les frais pris en charge et le sort des sommes si la marque annule la campagne après le tournage.

Un point social est à anticiper : le contrat par lequel une personne est rémunérée pour présenter un produit par la reproduction de son image, même à titre occasionnel, est présumé être un contrat de travail (articles L. 7123-2 et L. 7123-3) ; la part liée à l’exploitation de l’enregistrement peut, à certaines conditions, ne pas constituer un salaire (article L. 7123-6). La qualification et ses conséquences sociales et fiscales se vérifient avant la signature avec votre expert-comptable ou un avocat.

Si la campagne comprend des publications rémunérées sur vos réseaux, la loi du 9 juin 2023, article 8, impose un contrat écrit à mentions obligatoires, sous peine de nullité, dès que la rémunération et les avantages versés par la marque atteignent 1 000 € HT sur l’année pour un même objectif promotionnel (décret n° 2025-1137 du 28 novembre 2025, article 1er, seuil en vigueur au 12 octobre 2026).

Quand faire relire le contrat ?

• Avant toute signature, y compris d’un bon de commande ou d’un courriel qui fixe le cachet.
• Avant le tournage, pour régler dates, tenue et accord du club.
• Avant d’accepter une prolongation, pour la chiffrer à partir des droits initiaux.

À retenir

• Vous n’autorisez que votre image, votre nom et votre voix ; le maillot, l’écusson et les images de match relèvent d’autres titulaires.
• La publicité pour l’alcool est très restreinte ; les paris sportifs sont strictement encadrés, en particulier sur vos réseaux.
• Supports, durée et territoire limités, extensions payantes : dans l’exemple, 155 000 € au lieu de 40 000 €.
• Jours de tournage comptés et datés, jour supplémentaire rémunéré.
• Validation du montage avant diffusion, cachet et droits d’usage distingués.

Questions fréquentes : contrat publicitaire du footballeur

Mon club peut-il m’interdire de tourner une publicité ?

Tout dépend de votre contrat de travail, d’un éventuel contrat d’image conclu avec le club et des engagements qu’il contient. En revanche, sans l’accord du club, la marque ne peut pas utiliser son écusson ni ses couleurs lorsqu’ils sont protégés. Vérifiez ces documents avant de signer avec la marque.

La marque peut-elle réutiliser le spot l’année suivante ?

Seulement si le contrat le prévoit. Au-delà de la durée convenue, toute diffusion suppose une prolongation négociée, d’où l’intérêt d’en fixer le prix dès la signature.

Puis-je tourner pour une marque concurrente d’un partenaire de mon club ?

Votre image vous appartient, mais votre contrat avec le club peut comporter des engagements sur ce point. La campagne doit en tout état de cause éviter les couleurs et l’écusson du club. Le point se vérifie avant d’accepter la proposition.

Faut-il un contrat écrit pour une seule journée de tournage ?

Oui, en pratique : l’écrit est le moyen le plus sûr de prouver l’étendue de votre autorisation. Si des publications rémunérées sur vos réseaux sont prévues et que le seuil de 1 000 € HT est atteint, il est en outre obligatoire.

Comment j’accompagne les footballeurs sur leurs contrats publicitaires

Je relis le contrat proposé par la marque ou son agence, je chiffre avec vous les extensions de droits, je négocie les clauses d’exploitation, de tournage et de validation, ou je rédige le contrat. Pour en savoir plus : contrat d’image, contrat de partenariat avec une marque, négociation de contrat et accompagnement des sportifs de haut niveau.

Cet article est fourni à titre informatif et ne constitue pas une consultation juridique. Les exemples chiffrés sont simplifiés ; l’analyse d’un contrat publicitaire dépend de vos engagements envers votre club, du secteur de la marque et de la rédaction retenue. Chaque situation appelle une analyse propre. Pour un accompagnement adapté à votre dossier, contactez le cabinet Coralie Lair.